Protection des données personnelles et consentement à la téléconsultation

1. Consentement à la téléconsultation

En prenant rendez-vous pour une téléconsultation, le patient consent expressément à bénéficier d’une consultation psychologique à distance réalisée par vidéoconférence via l’outil Google Meet (Google LLC). Le patient reconnaît que cette consultation se substitue à une consultation en présentiel et que le praticien peut, à tout moment, décider de le réorienter vers une consultation physique si son état de santé le nécessite.

2. Traitement des données personnelles de santé

Les données personnelles du patient, y compris les données de santé (motif de consultation, antécédents communiqués, ordonnances éventuelles), sont traitées sur le site Internet du Cabinet Psychigai, https://psychigai.com, en qualité de responsable de traitement.

Ce traitement est fondé sur les bases légales suivantes :

• le consentement libre et éclairé du patient (article 9, paragraphe 2, point a du RGPD) ;

• l’exécution du contrat de soin (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

• les obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Il est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées aux seules fins de gestion du rendez-vous et de suivi psychologique. Elles sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter du dernier acte médical, conformément à l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique.

3. Utilisation de Google Meet et transfert de données hors UE

La téléconsultation est réalisée via Google Meet, un service édité par Google LLC. Dans ce cadre, certaines données (connexion, image, son) peuvent transiter par des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Google LLC adhère au cadre EU-US Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d’adéquation du 10 juillet 2023).

Le praticien s’engage à ne pas enregistrer la vidéoconsultation sans l’accord écrit et préalable du patient.

Pour toute information sur la gestion des données par Google Meet, le patient peut consulter la politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy

4. Droits des patients sur leurs données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque patient dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de ses données ;

• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;

• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant le Cabinet Psychigai :

• Par e-mail : tiana.r@psychigai.com

Le praticien s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, le patient dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

5. Sécurité des données

Le Cabinet Psychigai met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de santé, conformément aux recommandations de la CNIL et aux référentiels de sécurité applicables aux données de santé.

6. Conditions d'annulation

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais si la demande est effectuée au moins 24 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous) ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

7. Acceptation des conditions

La prise de rendez-vous en ligne via la plateforme Calendly vaut acceptation de l’ensemble des présentes conditions relatives à la protection des données personnelles. Le patient confirme avoir pris connaissance de ces informations et y avoir consenti librement, de manière éclairée et spécifique, préalablement à toute téléconsultation.