LICENCE PROFESSIONNEL POUR USAGE NON-NOMINATIF

Par dérogation aux dispositions relatives à l’usage strictement personnel et nominatif, l’Autrice peut, à sa seule discrétion, accorder au client/patient ou à tout tiers une licence d’utilisation étendue à des fins professionnelles, commerciales, pédagogiques ou collectives.

Cette licence fait l’objet d’une autorisation expresse, écrite et préalable, précisant notamment :

- la nature exacte des droits concédés ;
- la durée de la licence ;
- le territoire concerné ;
- le nombre d’utilisateurs autorisés ;
- le cadre d’exploitation (coaching, formation, accompagnement, usage en entreprise, revente sous licence, intégration dans une prestation) ;
- la contrepartie financière éventuelle.

Sauf stipulation contraire écrite, cette licence ne constitue ni une cession définitive des droits de propriété intellectuelle, ni un transfert de titularité sur la méthode, le contenu ou ses supports.

L’ensemble des droits patrimoniaux et moraux demeure la propriété exclusive de l’Autrice.

Toute utilisation au-delà du périmètre expressément autorisé constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à suspension immédiate de la licence, dommages et intérêts et poursuites judiciaires.

L’Autrice se réserve le droit de proposer différentes catégories de licences, notamment :

- licence individuelle professionnelle ;
- licence multi-utilisateurs ;
- licence entreprise / équipe RH ;
- licence coach, thérapeute ou formatrice ;
- licence de distribution commerciale.